Conditions régissant l’utilisation du service
Dernière mise à jour : 1er mai 2025
Les présentes règles d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web Termavise et à la plateforme de trading assistée par l’intelligence artificielle, désignés ensemble comme le « Service », fournis par Termavise Inc. («Termavise», « nous » ou « notre entreprise »). Le fait d’accéder au Service ou de l’employer implique votre accord avec ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez interrompre toute utilisation du Service.
1. Conditions d’accès
Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En y accédant, vous déclarez remplir cette condition et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Le Service n’est pas disponible dans les territoires où son utilisation est interdite par le droit applicable.
2. Ouverture et administration du compte
Pour accéder à toutes les fonctions, vous devez créer un compte avec des informations exactes, complètes et à jour. Vous devez protéger vos identifiants et assumez les actions effectuées depuis votre compte. Si vous suspectez un accès non autorisé, informez-nous immédiatement à l’adresse en décrivant les circonstances de l’incident.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces Conditions, contient des informations inexactes ou semble associé à un usage abusif ou frauduleux.
3. Fonctionnalités du Service et limites
Termavise met à votre disposition des analyses de marché fondées sur l’IA, des alertes de trading et, sur demande, l’envoi automatisé d’ordres via des comptes de courtage connectés. Le Service propose des informations et des instruments d’analyse.
- Termavise ne détient ni ne reçoit ni ne gère vos fonds. Votre capital reste intégralement conservé sur votre compte personnel auprès de votre courtier ou de votre plateforme d’échange.
- La connexion à votre courtier s’effectue au moyen de clés API limitées à la lecture et à l’exécution. Ces clés ne permettent pas de retirer des fonds.
- Les performances passées d’une stratégie ou d’un signal ne permettent pas de prévoir ses résultats futurs.
- Le trading peut conduire à la perte intégrale du capital investi.
4. Le Service ne constitue pas un conseil financier
Aucune information publiée sur la plateforme Termavise ne constitue un conseil financier, d’investissement ou de trading, ni une recommandation. Les signaux et analyses produits par l’IA sont communiqués uniquement à titre informatif. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel financier qualifié. Termavise n’exerce pas les fonctions d’un conseiller en investissement agréé, d’un courtier-négociant ou d’un planificateur financier.
5. Abonnements et paiements
Certaines fonctions nécessitent un abonnement payant. Les prix sont indiqués sur la page correspondante et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. Les montants sont affichés hors taxes applicables, lesquelles restent à votre charge. Le paiement est effectué à l’avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Pour un nouvel abonné, un remboursement peut être accordé à notre seule discrétion dans les 14 jours suivant le premier prélèvement.
6. Utilisations autorisées
Vous acceptez de ne pas :
- employer le Service pour une activité illégale ou incompatible avec les règles applicables.
- tenter de décompiler ou de désassembler la plateforme, ni d’en extraire le code source.
- utiliser des scripts automatisés pour extraire, parcourir ou recueillir les données du Service.
- revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans accord écrit préalable.
- modifier ou compromettre l’intégrité, la disponibilité ou les performances du Service ou de son infrastructure.
- effectuer une manipulation de marché, du front-running ou tout autre comportement contraire aux règles financières applicables.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, algorithmes, marques, logos et informations confidentielles incorporés au Service ou accessibles par son intermédiaire appartient exclusivement à Termavise ou à ses concédants. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans ces éléments. Toute utilisation de nos marques ou logos nécessite notre accord écrit préalable.
8. Exclusion de garantie
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Termavise NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ACCESSIBLE EN PERMANENCE OU EXEMPT D’ERREURS, NI QU’IL SERA LIBRE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
9. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, Termavise NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE REVENUS OU DE DONNÉES, LES PERTES LIÉES AU TRADING OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. La responsabilité totale pouvant être mise à notre charge est plafonnée aux sommes versées à Termavise au cours des douze mois précédant la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Termavise ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants, à l’égard de toute réclamation, dette, perte, dommage ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre usage du Service, de la violation de ces Conditions ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.
11. Durée et clôture du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres prévus à cet effet ou en écrivant à . Nous pouvons suspendre ou interrompre immédiatement l’accès en cas de non-respect de ces Conditions. Après la fermeture, le droit d’utiliser le Service prend fin et les données peuvent être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Tout différend relatif à ces Conditions doit d’abord être soumis à un arbitrage contraignant à New York conformément au règlement de l’American Arbitration Association. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni conservent le droit de saisir les juridictions locales compétentes.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons réviser ces Conditions à notre discrétion. Les changements importants seront communiqués au moins 14 jours avant leur prise d’effet, par e-mail ou au moyen d’une notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation de la version modifiée.